1-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Celles-ci régissent les relations de la société
2-LES PRODUITS :
Les renseignements figurants sur le site www.p-a-n.fr sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Textes et photos non contractuels.
Les informations, les photos et les dessins de ce site ne donnent pas la garantie que l'article livré soit exactement conforme. Les représentations diverses sont indicatives et ne peuvent engager notre société. Les articles de notre site sont disponibles sur stock sauf rupture momentanée.
3-TARIFS :
TOUS NOS PRIX SONT INDIQUES EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES EN VIGUEUR : T.V.A incluse.
Les prix et renseignements portés sur les fiches tarifs n'engagent pas notre société qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction des variations de toutes nature imposées par les conditions économiques et sans que cette liste soit nominative :
Changement des droits de douanes, du cours des devises, des prix et des conditions de vente des fournisseurs de matières premières ou produits transformés et de la législation en matière de prix.
Le matériel de notre société est toujours facturé aux prix en vigueur le jour de la livraison, tel qu'il est défini au paragraphe << Livraisons >> ci – après.
4-COMMANDES :
Les commandes reçues par Email, par télécopie ou par courrier ne sont enregistrées que si leur montant atteint un montant de 50 Euros toutes taxes comprises.
Les articles mentionnés sur une commande doivent faire l'objet d'un seul et même lieu de livraison.
Toute commande nous parvenant implique l'acceptation formelle de toutes nos conditions générales de vente, même en cas de stipulation contraire figurant sur les documents de nos clients.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
: RELIQUAT
En règle générale, les reliquats sont conservés et livrés sans frais de port.
Le client peut demander le remboursement par chèque du montant des articles manquants.
5-CONFIRMATION DE COMMANDE :
SARL Villeneuve Marine confirme l'acceptation de toute commande client soit par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
SARL Villeneuve Marine se réserve la possibilité d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment pour des difficultés de livraison, documents incomplets ou illisibles.
Toute nouvelle commande ne pourra être acceptée qu'après paiement des commandes précédentes.
6-ACOMPTE :
Un acompte peut être demandé pour toute commande de matériel spécifique hors catalogue ainsi que pour des prestations de services.
7-LES PRIX :
Les prix sont affichés en Euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix du transport pour certains produits, notamment pièces détachées, accessoires, fournitures diverses.
Le prix définitif est mentionné dans la confirmation de commande, faisant apparaître les frais de transports si nécessaire.
8-PAIEMENT :
Le prix facturé au client est le prix indiqué :
Les moyens de paiements sont :
- paiement à la commande : virement bancaire (IBAN : FR76 1780 7008 0231 0210 6968 331 / BIC : CCBPFRPPTLS)
ou chèque par courrier.
- paiement en ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la banque
- paiement différé à date de facturation : virement administratif.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été encaissé ou bien que les centres de paiements bancaires auront donné leur accord.
Aucun escompte pour paiement comptant ou autre n'est accordé par notre société.
De convention expresse, sauf report accordé par la société, le retard ou le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance prévue de la facture entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention du service contentieux et l'application a titre de dommage et intérêts d'une indemnité forfaitaire de 15 % de la somme impayée, outre les frais judicaires et légaux.
9-GARANTIE :
Nous garantissons nos produits contre tous vices de fabrication dans la limite accordée par les fabricants. En cas de mauvaise utilisation du matériel la garantie ne s'applique pas.
10-RÉSERVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ :
Conformément aux disposition de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix par
l'acheteur . Ce dernier, toutefois, sera responsable des risques en cas de perte ou de destruction tant durant le transport comme il est dit au paragraphe << Livraisons >>
ci-dessous, que durant la période entre la livraison et le paiement.
11-LIVRAISON :
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande soit par délivrance à un transporteur désigné par notre société, soit par simple avis de mise à disposition, soit par remise directe au client. Même expédiées << franco >> les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves éventuelles prises sur << la lettre de voiture >> du transporteur doivent lui être signalées lors de la livraison et confirmées par lettre recommandée sous 48 heures. Une copie doit nous être adressée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et de ce fait leur modification ne saurait autoriser le client à refuser tout ou partie de la marchandise commandée. Les dispositions du présent paragraphe ne font pas échec à celles du paragraphe réserve de propriété.
12-DROIT DE RETRACTATION :
Délai accordé : 7 jours à compter de la réception des articles.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, l'article doit être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'utilisation, certificat de garantie, documentation ainsi que de la facture à l'adresse suivante :
SARL Villeneuve Marine
Rogé nord
47300 Villeneuve sur lot
L'article peut-être échangé ou remboursé.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les frais de retour sont à la charge du client et déductible de la somme acquittée par le client pour le retour assuré par un transporteur désigné par notre société.
La détérioration d'un produit suite à un emballage défectueux lors du retour sera à charge du client.
3-FRAIS DE TRANSPORT :
Frais de transport à charge du client. Hors port gratuit aux conditions dûment stipulés sur les produits.
Les frais d'envoi sont calculés sur la base du tarif de la Poste pour les colis acceptés par le service postal en France et à l'étranger.
En cas d'échange demandé par le client, les frais de port pour le retour reste à la charge de celui-ci.
14-CONTESTATION :
La SARL Villeneuve marine ne peut être tenue responsable des éventuelles modifications de produits apportées par les fabricants de même que des dommages de
toute nature, tant matériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnent ou de la mauvaise utilisation du matériel .
Toute réclamation, à peine de nullité, doit être formulée dans les huit jours de réception de l'envoi, les formalités de réserves prévues par le règlement ayant été faites auprès du transporteur. En cas de litige, le client s'adressa par priorité à notre société pour obtenir une solution à l'amiable, avant toute action en justice. Les tribunaux de notre Siége social sont seuls compétents en cas de litige.
Tout retour de marchandises ne pourra être accepté qu'en port payé après accord de notre société.
15-RETOUR :
Tout retour pour des raisons qui incombe aux clients, sera à ces frais.
Tout retour pour des raisons qui incombe se fera a nos frais.
16-INFORMATIONS LÉGALES :
Les informations nominatives sont obligatoires et indispensables pour le traitement des commandes, des factures, des garanties et des livraisons. Le défaut de renseignements entraînera la nullité de la commande.